Politique de confidentialité

• Service : Tascero
• Responsable du traitement : [à compléter]
• Forme juridique : [à compléter]
• Adresse : [à compléter]
• Immatriculation : [à compléter]
• Contact : contact@tascero.com

Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de la nature et du volume des traitements réalisés.

Première étape du formulaire de demande d'accès

• adresse email ;
• type d'activité ;
• ville ou région ;
• description libre de votre besoin ;
• page d'origine, site référent et paramètres de campagne éventuels.

Ces informations sont enregistrées lorsque vous passez à la seconde étape, afin de pouvoir reprendre contact avec vous même si le formulaire n'est pas terminé. Ce point vous est indiqué à l'écran avant l'enregistrement.

Seconde étape

• prénom et nom ;
• numéro de téléphone, utilisé pour appeler les candidats retenus et préparer avec eux la mise en route ;
• outil de caisse utilisé, champ facultatif ;
• jusqu'à trois priorités sélectionnées.

Navigation

• pages consultées et durée de consultation ;
• type d'appareil, navigateur et système ;
• site référent ;
• adresse IP tronquée avant enregistrement, jamais conservée en clair.

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée. Aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques n'est mise en œuvre.

• Traiter votre demande d'accès à la bêta.
  Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande, article 6.1.b du RGPD.
• Reprendre contact après un formulaire interrompu.
  Base légale : intérêt légitime à donner suite à une démarche engagée, article 6.1.f. Vous pouvez vous y opposer à tout moment.
• Mesurer la fréquentation du site et améliorer le produit.
  Base légale : intérêt légitime, article 6.1.f.
• Mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires.
  Base légale : votre consentement, article 6.1.a. Aucun traceur publicitaire n'est déposé sans votre accord explicite.

Les données du formulaire sont nécessaires au traitement de votre demande. À défaut, celle-ci ne peut pas être instruite. Les champs facultatifs sont signalés comme tels.

Mesure d'audience, sans consentement requis

La fréquentation du site est mesurée avec Matomo, sans cookie et sans identifiant permettant de vous reconnaître d'un site à l'autre. Conformément aux lignes directrices de la CNIL, cette mesure est exemptée de consentement préalable dès lors que les conditions suivantes sont réunies de façon cumulative :

• Finalité strictement limitée à la mesure d'audience du site.
• Aucun croisement avec d'autres traitements.
• Aucune transmission des données à des tiers.
• Aucun suivi de navigation entre plusieurs sites.
• Adresse IP tronquée avant enregistrement.
• Conservation limitée à 13 mois.

Cette exemption porte sur le consentement préalable. Elle ne supprime ni votre droit à l'information, ni votre droit d'opposition.

Mesure publicitaire, consentement requis

Le site utilise également des traceurs Google (Ads et Analytics), déposés uniquement après votre accord explicite, pour les finalités suivantes :

• Mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires.
• Attribuer une demande d'accès à la campagne qui l'a générée.
• Constituer des audiences pour la diffusion publicitaire.

Ces traceurs impliquent des transferts de données vers les États-Unis, encadrés par les clauses contractuelles types et les mécanismes de protection applicables. Refuser n'a aucune conséquence sur votre navigation ni sur le traitement de votre demande d'accès.

Votre choix est conservé 6 mois, au terme desquels le choix est redemandé. Vous pouvez le modifier à tout moment :

Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont accessibles au seul responsable du traitement et aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service :

• Supabase — Hébergement de la base de données et des fonctions serveur. Localisation : Union européenne.
• OVH SAS — Enregistrement du nom de domaine et hébergement de la messagerie. Localisation : France.
• [à compléter] — Plateforme d'hébergement et de publication du site. Localisation : [à compléter].
• Cloudflare, Inc. — Diffusion du site et protection réseau. Localisation : États-Unis.
• Matomo — Mesure d'audience sans cookie. Localisation : Union européenne.
• Google Ireland Limited — Mesure publicitaire et suivi des conversions, soumis à consentement. Localisation : Irlande, avec transferts vers les États-Unis.

Les données du formulaire de demande d'accès sont hébergées dans l'Union européenne. Les transferts hors Union européenne, lorsqu'ils existent, sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

• Demande d'accès non aboutie ou refusée : 3 ans à compter du dernier contact.
• Demande d'accès acceptée : durée de la relation, puis 3 ans à compter de sa fin.
• Mesure d'audience : 13 mois maximum.
• Traceurs publicitaires : 13 mois maximum pour les traceurs, 25 mois pour les données associées.
• Choix relatif aux traceurs : 6 mois, au terme desquels le choix est redemandé.
• Documents comptables et fiscaux : 10 ans, conformément aux obligations légales.

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

• droit d'accès à vos données ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité des données que vous avez fournies ;
• droit d'opposition aux traitements fondés sur l'intérêt légitime ;
• droit de retirer votre consentement aux traceurs publicitaires à tout moment ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@tascero.com. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.

Le retrait du consentement aux traceurs publicitaires est aussi simple que son octroi, et n'affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

Les données sont hébergées sur des infrastructures professionnelles, protégées par authentification, et les échanges avec le site sont chiffrés en transit. L'accès aux demandes reçues est limité aux personnes qui en ont besoin pour les traiter.

Aucun dispositif ne garantit une sécurité absolue. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en seriez informé dans les conditions prévues à l'article 34 du RGPD.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Cette politique peut évoluer avec le service ou la réglementation. En cas de modification substantielle des finalités ou des traceurs, votre choix vous est redemandé.